Dernière mise à jour : 02/07/2026

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès d'Orient'Atelier (ci-après « le Prestataire »), pour l'achat du programme d'accompagnement à l'orientation décrit ci-après.

La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Mentions légales du Prestataire

Raison sociale : Nathalie Echevard
Nom commercial : Orient'Atelier
Statut juridique : EI

SIRET : 910 943 281 000 48

Adresse du siège : 34 rue des Sources - 79400 NANTEUIL

E-mail de contact : contact@orient-atelier.com
Téléphone : 06.42.77.63.61

Article 3 : Description des services proposés à la vente

Orient'Atelier propose à la vente le programme « L'Atelier de Soi », un accompagnement en ligne à l'orientation destiné aux adolescents de 15 à 18 ans.

Le programme se déroule sur une durée de 6 semaines et s'articule autour de 3 modules progressifs :

1. Se connaître : travail d'introspection sur les intérêts, valeurs et compétences du jeune ;

2. Explorer : découverte des filières, métiers et parcours possibles ;

3. Construire : élaboration d'un plan d'action et d'une stratégie d'orientation personnalisée.

L'accompagnement est dispensé en ligne via la plateforme Systeme.io, à laquelle le Client accède après validation de son paiement. Il comprend 3 sessions en visio, contenus vidéo, exercices, supports téléchargeables.

Accès aux contenus : l'accès à l'espace membre est ouvert pour une durée de 6 mois.

Article 4 : Tarif

Le programme « L'Atelier de Soi » est proposé au tarif de 457 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le règlement s'effectue en une fois, à la commande ;

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Article 5 : Modalités de commande

1. Prise de contact et appel découverte
Le Client prend rendez-vous pour un appel découverte via l'outil de réservation en ligne (Calendly) mis à disposition sur le site. Cet appel, gratuit et sans engagement, permet à Orient'Atelier d'échanger avec le Client sur les besoins du jeune et de vérifier l'adéquation entre son profil et le programme proposé.

2. Proposition et lien de paiement
À l'issue de l'appel, si les deux parties souhaitent poursuivre, Orient'Atelier transmet au Client un lien de paiement sécurisé, ainsi que le récapitulatif de l'offre ( tarif et modalités).

3. Validation de la commande
La commande est validée dès lors que le Client procède au règlement en une fois via le lien transmis. Le règlement de la totalité du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au Client à réception du paiement, récapitulant la commande et le montant réglé.

Article 6 : Fourniture des prestations

L'accès au programme « L'Atelier de Soi » est fourni exclusivement en ligne, via un espace membre dédié hébergé sur la plateforme Systeme.io.

Dès validation du paiement, le Client reçoit automatiquement et immédiatement un e-mail contenant ses identifiants de connexion, lui permettant d'accéder aux contenus du programme.

Délai de fourniture : l'accès est fourni de manière automatique et immédiate dès validation du paiement, sans délai d'attente.

Changement de lieu de fourniture : non applicable, le service étant fourni intégralement en ligne.

Réclamations :

• Délai maximal pour réclamer : 30 jours à compter de la fourniture des services.

• Mode de réclamation : par e-mail, à l'adresse : contact@orient-atelier.com
  
  

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Le programme se déroulant sur 6 semaines, il n'est pas exécuté intégralement avant l'expiration de ce délai : le droit de rétractation ne peut donc pas être exclu.

Démarrage immédiat de l'exécution. Au moment du paiement, le Client peut demander expressément le démarrage immédiat de l'accès au programme, avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une case à cocher dédiée sur la page de paiement :

« Je demande le démarrage immédiat de mon accès au programme et j'accepte les conditions de rétractation qui en découlent. En cochant cette case, je demande expressément à Orient'Atelier de me donner accès au programme dès validation de mon paiement, sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais que le programme est structuré en 3 modules. Si je décide d'exercer mon droit de rétractation après avoir eu accès au premier module, je serai remboursé(e) des deux tiers (2/3) du montant total du programme, le premier tiers correspondant au module déjà fourni.

Remboursement au prorata.

• Rétractation après accès au module 1 → remboursement des 2/3 du montant total ;

Modalités d'exercice du droit de rétractation : le Client informe le Prestataire de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (contact@orient-atelier.com). Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de cette déclaration.

Article 8 : Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution du programme. Il ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute du Client.

Garantie légale de conformité. En cas de défaut avéré dans la fourniture du service (ex : accès non fonctionnel, contenu manquant imputable au Prestataire), le Prestataire s'engage à y remédier (remise en conformité ou remboursement de la part concernée) dans un délai maximal de 30 jours suivant la constatation du défaut.

Garantie contractuelle additionnelle : aucune, en sus de la garantie légale.

Article 9 : Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser une demande à Orient'Atelier :

• Par e-mail, à l'adresse : contact@orient-atelier.com

• En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail reçu.

Orient'Atelier s'engage à traiter toute demande dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (ex : données de facturation).

Les données du Client sont susceptibles d'être traitées par les sous-traitants suivants dans le cadre de la prestation : Systeme.io (hébergement, emailing, espace membre), Calendly et Cal.com (prise de rendez-vous), Stripe (paiement).

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du programme (textes, exercices, supports, méthodologie) est la propriété exclusive d'Orient'Atelier et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

Article 11 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.